Réglementation concernant le bruit

Vu les articles 131-1 et 131-2 du Code des Communes,
Vu l'Arrêté préfectoral du 10 janvier 1991 établissant les nouvelles dispositions réglementaires en matière de lutte contre les  bruits de voisinage dans le département du Val d'Oise, notamment dans l'article 9
Article 10
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,

• les samedis de 9 heures à 13 heures et de 16 heures à 19 heures,

• les dimanches et jours fériés de 16 heures à 19 heures.
  

Afin d’éviter les problèmes de voisinage concernant la végétation, la municipalité vous informe que les propriétaires sont tenus de respecter le Code Civil en matière de plantations et d’entretien de leur végétation (Article 671 du Code civil).
Les propriétaires sont tenus de respecter les distances suivantes en matière de plantation :

• Plus de 2 mètres de la limite séparatrice de votre voisin pour les plantations dont la hauteur dépasse  2 mètres.

• Au moins 0,50 m de la limite séparatrice de votre voisin pour les arbustes (végétaux de moins de 2 m de hauteur).

• Les arbres, arbustes, arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparateur.
  

Dans ce cas, il n’y a pas de distance de plantations particulière, mais les plantations ne pourront pas dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers.

 
Le stationnement

Les trottoirs sont réservés prioritairement aux piétons. Lorsque le trottoir est occupé par une voiture, le piéton est obligé d’emprunter la chaussée à ses risques et périls.

Stationner sur la chaussée, c’est mieux, mais nos rues sont étroites, les manoeuvres pour sortir d’un garage ou d’une cour, sont délicates voire dangereuses. Afin d’éviter de pénaliser un voisin qui, lui, gare sa voiture chez lui (cela en fait une en moins sur la chaussée), essayons de faciliter ses manoeuvres en dégageant largement l’espace, afin qu’il est une bonne visibilité. Il vous en saura gré.

Le stationnement des véhicules doit respecter quelques règles de bon sens.

• Ne pas stationner sur les trottoirs

• Les trottoirs sont réservés pour les piétons et il est regrettable de constater quotidiennement que certains habitants ne respectent pas cette règle et obligent les piétons à quitter le trottoir et à marcher sur la chaussée pour continuer leur déplacement.

• Ne pas stationner au niveau des carrefours

• Privilégier autant que possible le stationnement à l'intérieur des propriétés. La plupart des habitants possèdent une propriété avec un jardin, une cour ou même un garage. Rentrez vos véhicules à l'intérieur de votre propriété le soir et sortez-les le lendemain matin. Des dégradations et même des vols ont lieu régulièrement sur des véhicules stationnés sur les espaces publics bien que la gendarmerie de Vigny procède régulièrement à des patrouilles la nuit. La mairie ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de ces actes sous prétexte qu'ils ont lieu sur des espaces publics.